INTRODUCTION

Les conditions d'utilisation du site Web, rédigées sur cette page, régissent votre utilisation de notre site Web, Biselarte, SA, accessible via www.biselarte.com

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Outre le contenu dont elle est propriétaire, Biselarte possède, en vertu des présentes conditions, tous les droits de propriété intellectuelle et le matériel contenu dans ce site Web.

Une licence limitée vous est accordée uniquement à des fins de visualisation du matériel contenu sur ce site Web.

RESTRICTIONS

Il est spécifiquement interdit de:

• Publier tout contenu du site sur un autre canal médiatique sans préavis; o vendre, octroyer en sous-licence et/ou commercialiser tout contenu du site; o Faire de la publicité avec le contenu de ce site; o utiliser ce site Web de manière à endommager le site lui-même; o Utiliser ce site Web d’une manière qui a une incidence sur l’accès de l’utilisateur au site Web lui-même;
• Utiliser ce site Web en violation des lois et règlements applicables, ou causer de quelque manière que ce soit des dommages au site Web, ou à toute personne ou entité commerciale ;
• S’engager dans l’exploration de données, la collecte de données, l’extraction de données ou toute autre activité similaire en rapport avec ce site Web;
• Utiliser ce site pour faire de la publicité ou du marketing.

Il existe des zones restreintes sur ce site Web et Biselarte peut restreindre davantage votre accès à toute zone du site Web à tout moment, à son entière discrétion.

VOTRE CONTENU

Dans les présentes conditions générales du site Web, "Votre Contenu" désigne tout matériel audio, vidéo, image ou autre matériel que vous choisissez d'afficher sur ce site Web. En affichant Votre Contenu, vous octroyez à Biselarte une sous-licence, irrévocable et non exclusive pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer sur n’importe quel canal Média.

Votre Contenu doit vous appartenir et ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers. Biselarte se réserve le droit de supprimer tout Contenu de ce Site à tout moment et sans préavis.

SANS GARANTI

Ce site Web est fourni "tel quel", avec tous les défauts qu'il peut présenter et Biselarte n’exprime aucune représentation ou garantie, de quelque nature que ce soit en ce qui concerne ce site Web ou son contenu. En outre, rien dans ce site ne doit être interprété comme une "propre publication".

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas Biselarte, ni aucun de ses directeurs ou employés, ne sera tenue responsable de toute action découlant ou liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site Web, que cette responsabilité soit contractuelle ou non. Biselarte, y compris ses directeurs et employés, ne peut être tenue responsable de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale, découlant de quelque manière que ce soit de l'utilisation de ce site web.

DÉDOMMAGEMENT

Par la présente, vous dédommagez au maximum Biselarte pour et contre n'importe quelles et/ou toutes responsabilités, tous frais, toutes demandes, toutes causes d’action, tous dommages et toutes dépenses découlant de quelque manière que ce soit de votre violation de l’une des dispositions des présentes Conditions.

DIVISIBILITÉ

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide en vertu d'une loi applicable, cette disposition sera supprimée sans affecter les autres clauses y figurant.

VARIATION DES TERMES

Biselarte est autorisée à réviser ces conditions à tout moment, et en utilisant ce site, vous devez consulter ces conditions régulièrement.

PERMISSIONS

Biselarte se permet de céder, transmettre et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions sans préavis. Toutefois, l'utilisateur n'est pas autorisé à céder, transmettre ou sous-traiter l'un de ses droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions.

ACCORD INTÉGRAL

Les présentes conditions constituent un accord entre Biselarte et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web, et remplacent tous les accords et arrangements antérieurs.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDIQUE

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État Portugais, et relèvent de la compétence juridique non exclusive des tribunaux situés au Portugal pour la résolution de tout litige.